Politique De Tarification Et De Taxes
I. Champ d’application
Les dispositions présentes concernent l’ensemble des commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques, sans expédition vers d’autres destinations.
II. Structure des prix
Prix des articles :
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.
TVA :
La TVA est intégrée dans le prix indiqué, conformément à la réglementation française, sans ajout lors du paiement.
Droits de douane et formalités :
Pour les envois internationaux, les frais de douane et de dédouanement sont compris dans le prix total. Aucun règlement supplémentaire n’est exigé à la réception.
Montant final :
Lors de la validation, un récapitulatif détaille les éléments du prix (articles, TVA, droits éventuels). Le total affiché correspond à la somme effectivement due.
III. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les livraisons sont effectuées selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et droits applicables est réglé avant l’expédition, évitant toute facturation additionnelle à la livraison.
IV. Conditions de livraison
Pour toute commande d’un montant supérieur à 150,12 € TTC, les frais de livraison sont supprimés.
Pour un montant inférieur à 150,12 € TTC, des frais de 8,22 € sont appliqués et indiqués au moment du paiement.
Clarté des prix :
Les montants présentés incluent l’intégralité des coûts (produits, TVA, droits, transport). Aucun frais supplémentaire n’est appliqué après validation.
V. Retours et remboursements
Traitement fiscal des retours :
En cas de retour conforme à la législation française relative à la protection des consommateurs, les sommes réglées, y compris TVA et droits, sont restituées.
Procédure :
La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.
Après validation, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires :
Le crédit effectif peut intervenir sous un délai de 10 à 15 jours ouvrables selon les établissements bancaires.
VI. Achats transfrontaliers
Pour les commandes à destination des territoires DROM-COM, les montants incluent les taxes et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
Les opérations respectent les règles françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.
VII. Cadre légal et conformité
Les présentes dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes en matière de fiscalité indirecte et de commerce transfrontalier.
Les montants relatifs à la TVA et aux autres frais sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales.
VIII. Service client
Adresse
1185 SCHAFFER DR, FREDERICK, MD 21702, États-Unis
Téléphone
+1 (516) 659-3778
Heures d’ouverture
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00 (heure locale)
Samedi – Dimanche : Fermé
Jours fériés : Fermé